AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément aux obligations d’information prévues par la réglementation européenne applicable aux services de la société de l’information, les données d’identification du titulaire de ce site web (ci-après, le « Site Web ») sont fournies ci-dessous.
Le Site Web https://www.fmi-adele.org/ est la propriété de la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste, enregistrée sous le code fiscal nº 97299190583, dont les coordonnées sont les suivantes:
Adresse: Via Edoardo Jenner, 10 – 00151 Rome (Italie)
Téléphone: +39 06 58230994
Courriel: ag.marianiste.seg@fmi-adele.org
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions: le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web.
Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site Web » désigne l’ensemble des pages, contenus, éléments et fonctionnalités accessibles via le domaine https://www.fmi-adele.org/ , ainsi que les services ou ressources qui pourraient être mis à disposition des utilisateurs (ci-après, les « Services »).
La Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les Services qui pourraient y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à ces éléments puisse être interrompu, suspendu ou annulé à tout moment.
Accès et utilisation
L’accès au Site Web est, en règle générale, libre et gratuit, sans préjudice du coût de connexion au réseau de télécommunications correspondant au fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur.
En règle générale, le Site Web ne nécessite pas d’abonnement ou d’inscription préalable pour consulter ses contenus. Toutefois, l’utilisation de certains Services peut nécessiter le remplissage de formulaires ou la fourniture de données par l’utilisateur.
Si un contenu ou un service est soumis à des conditions spécifiques, celles-ci seront dûment mises à la disposition de l’utilisateur avant son utilisation.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions dès le début de cette navigation. Il est recommandé à l’Utilisateur de les consulter périodiquement, car elles peuvent être modifiées à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site Web ainsi que des contenus et ressources mis à sa disposition, conformément à la législation applicable, à la bonne foi, à l’ordre public et au respect des droits des tiers.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à:
- Utiliser les contenus et ressources du Site Web de manière licite et conforme aux présentes Conditions.
- Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires de contact disponibles sur le Site Web.
L’accès au Site Web n’implique en aucun cas l’établissement d’une relation commerciale entre la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et naviguer sur ses pages.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB: EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni le bon fonctionnement du Site Web, de ses contenus ou des ressources mises à la disposition des Utilisateurs. Bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, il ne peut être garanti que l’accès soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.
De même, la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste ne garantit pas que les contenus ou logiciels accessibles via le Site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils ne puissent causer aucun dommage aux systèmes informatiques (matériel ou logiciel) de l’Utilisateur. En aucun cas, la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste ne pourra être tenue responsable de pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, notamment, ceux causés par des virus ou des défaillances des systèmes informatiques de l’Utilisateur.
De même, la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée du Site Web, ni des interruptions, pannes ou défauts dans les télécommunications pouvant affecter son accès ou son fonctionnement.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site Web de la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste peut inclure des liens vers d’autres sites web de tiers, dans le but de faciliter l’accès à des informations complémentaires ou connexes. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence.
L’Utilisateur reconnaît que la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste ne contrôle pas le contenu des sites liés et n’assume aucune responsabilité quant à l’accès ou à l’utilisation de ces derniers.
En ce qui concerne les hyperliens provenant d’autres sites web vers ce Site Web:
La reproduction totale ou partielle des contenus ou ressources du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste.
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À l’exception de l’hyperlien lui-même, le site web qui l’établit ne peut inclure d’éléments du Site Web protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations commerciales ou institutionnelles entre la Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste et le propriétaire du site web, ni la reconnaissance ou l’acceptation des contenus ou services du site externe, et réciproquement.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La Congregazione delle Figlie di Maria Immacolata – Marianiste se réserve le droit d’engager des actions légales (civiles ou pénales) à l’encontre de toute utilisation abusive du Site Web ou de ses contenus, ou pour non-respect des présentes Conditions.
Tout conflit relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en Italie.